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Ces droits peuvent être exercés :
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Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Cette dernière a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre.
En l'absence de directives données de votre vivant, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d'exercer le droit d'accès, à la condition qu'il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d'opposition afin de procéder à la clôture des comptes du défunt et s'opposer au traitement de vos données.
Toutes les données permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, ou conservées au titre du respect d'une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l'objet d'une politique d'archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et logicielles appropriées afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et de les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.
Cependant, malgré nos efforts, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisé. En conséquence, vous reconnaissez que la transmission de données personnelles via Internet comporte certains risques, qui ne peuvent être totalement éliminés.
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